Préambule

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent  le site "brocgallery.com", son propriétaire Madame Arminjon, et ses clients.
Elles s’appliquent à toute personne visitant et/ou achetant (ci-après dénommé le client) un article proposé à la vente sur le site "brocgallery.com", le vendeur.

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le propriétaire du site "brocgallery.com" et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Mme Arminjon : www.brocgallery.com, que le client soit professionnel ou consommateur.
Le fait pour le client de cocher la case "J'accepte les conditions générales de vente ", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation et retours". 

Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mme Arminjon.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

Limitation de la clientèle

La clientèle n’est pas géographiquement limitée. "brocgallery.com" s’engage à livrer tout client résidant en France ou en UE selon les modalités décrites dans les présentes conditions.

 

Capacité à contracter

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée.
Le Client doit déclarer être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne. 
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel il existe un litige.

 

Commande

Le « panier » permet virtuellement au client de sélectionner les articles qui lui plaisent. Le client peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site "www.brocgallery.com".
Le contenu du panier sera définitivement attribué au client après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles. 

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le vendeur confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit au vendeur lors de la prise de la commande : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit, ni des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

 

Prix

Les prix figurant sur les fiches  produit sont exprimés en euros TTC et ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. "brocgallery.com" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. Les produits demeurent la propriété de "brocgallery.com" et Mme Arminjon jusqu’au paiement complet de la marchandise.

 

Disponibilité des produits

En cas d'impossibilité de fournir le produit commandé, "brocgallery.com" informera l'acheteur au plus tôt.

L'acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versé.

 

Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 

Le paiement s’effectue par :

- Carte bancaire portant le sigle CB, VISA. 

Le système de paiement en ligne permet au Client de régler via le serveur bancaire CIC dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

- Virement bancaire : nous contacter.

L'inexécution par le client des ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques du client.

 

Sécurisation – Confidentialité

Le numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s’effectuant directement à une banque sans passer par le serveur de la boutique, ceci dans le but de garantir au client que ses numéros sont connus du seul partenaire bancaire de "brocgallery.com" : la banque CIC  et inaccessibles par un tiers. 

Le vendeur n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

 

Livraison

Après avoir passé commande, le Client recevra à l’adresse Internet qu’il aura indiquée dans le formulaire, un mail précisant les éléments de sa commande et son enregistrement.  

"brocgallery.com" traite la commande du Client dans un délai de deux ou trois jours ouvrés, les paquets étant acheminés deux fois par semaine, le Client recevra son colis, 48h à 72h après son envoi pour une livraison en France. Les commandes sont envoyées par colissimo ou par transporteur selon la taille et le poids des articles livrés.

- Pour les accessoires et le petit mobilier (c’est à dire - de 30 kg) 

Le délai de traitement des commandes est de 48h.
Les colis sont envoyés par transporteur ou par Colissimo.

- Pour toute commande volumineuse, dépassant le gabarit (L + l + P > 200 cm) ou le poids (30 kgs) autorisés par La Poste

Merci de prendre contact via la rubrique "contact" du site "brocgallery.com"  après avoir confirmé votre commande.

Le délai de traitement des commandes est de 72h.
Les colis sont envoyés par transporteur (48-72h pour la France métropolitaine). Le délai de traitement des commandes est à ajouter au délai de transport.

Vous avez également la possibilité de retirer votre colis directement à la réserve, en prenant rendez-vous sur contact@brocgallery.com  ou au 06 09 95 14 61.

"brocgallery.com" et son propriétaire décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs.

Le délai de livraison constaté pour un envoi en Colissimo est de 48 à 72 heures pour la France Métropolitaine.
En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Mme Arminjon qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.
Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction du poids et de la taille de votre commande. Ils comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

"brocgallery.com" rappelle qu'il est de la responsabilité du client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison) au transporteur, ainsi qu'à "brocgallery.com" dans un délai de deux jours ouvrés. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. "brocgallery.com" rappelle que les risques du transport sont supportés par le client.
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par le transporteur, le client doit contacter en priorité le transporteur, afin de voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le client devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la date prévue de livraison, afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

La zone géographique de livraison principale de l'offre de la boutique www.brocgallery.com est la suivante :

◦ France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre.

◦ Union Européenne, Suisse, Norvège (les frais de port sont alors à reconsidérer selon tarifs "International zone A" de La Poste)

Pour le reste du monde : le client peut contacter le service clientèle par mail dans la rubrique contact du présent site pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans son pays. 

 

Droit de rétractation et retours

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le client dispose conformément à l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité dans un délai de 30 jours, à l’exception des frais de retour et des frais de port initiaux.
Tout échange de marchandise est soumis à un accord préalable de la part du vendeur.
La demande de retour devra être effectuée par mail dans la rubrique contact du présent site, en précisant ses coordonnées complètes, la date et la référence de la commande ainsi que la raison du  retour.

Tout comme le fait  Mme Arminjon pour ses envois, "brocgallery.com" demande au client d'effectuer le retour de ses produits en colissimo. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.
Les produits retournés ne devront avoir subi aucune détérioration, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Tout produit abîmé, incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.

Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client. 

 

Garanties

Les produits vendus sur le site brocgallery.com sont des biens d'occasion, ceux-ci peuvent comporter traces et rayures d’usage et sont vendus en l'état et ce sans aucune garantie.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle.
Ces produits, pour la plupart fabriqués il y a plusieurs dizaines d’années, ne répondent souvent pas aux normes de sécurité actuelles. Malgré une attention particulière pour les rendre utilisables, ils peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration.
Le client est expressément informé que Mme Arminjon n'est pas le producteur des produits présentés dans le site "brogallery.com ", au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client. De plus, "brocgallery.com" rappelle que les produits, et informations proposés sur le site ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
La responsabilité de « brocgallery.com» et son propriétaire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont utilisés ou livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que d'une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet.
La responsabilité de "brocgallery.com" et de Mme Arminjon ne pourra être engagée pour tout dommage résultant d’une utilisation des biens vendus à un usage autre que celle de décoration.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.brocgallery.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mme Arminjon. 

La reproduction, diffusion, exploitation, utilisation de tout ou partie des éléments du site qu’ils soient rédactionnels ou visuels, sur support papier ou électronique, quel qu'il soit, sans autorisation expresse de Mme Arminjon, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Mme Arminjon.

 

Informatique et libertés

Les informations recueillies par brocgallery.com lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la transaction. Les données collectées sont confidentielles et "brocgallery.com" s’engage à ne pas communiquer les coordonnées du client à un tiers.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Modification des Conditions Générales de Vente

"brocgallery.com" se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Le client est donc invité à les consulter régulièrement.
En validant ses commandes, il accepte de fait les nouveaux termes des Conditions Générales de Vente.

 

Mentions légales

Le présent site est propriété de Madame Anne-Charlotte Arminjon.

Téléphone : 06 09 95 14 61

N° SIREN : 807 671 730

Adresse :

2 rue Tronchet

Lyon 69006